Service Public

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Vos Démarches Administratives

Brûlage des déchets verts

Interdiction de brûler les déchets verts du 16 décembre au 14 février et du 16 mars au 14 novembre.

Déclaration obligatoire pour la période du 15 février au 15 mars et du 15 novembre au 15 décembre.

Carte grise
 

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANT: https://immatriculation.ants.gouv.fr/ 

 

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

 Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise

 

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande via un garage automobile agréé par la préfecture : garage à Savenay

 

 

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

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Recensement citoyen obligatoire

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dès l’âge de seize ans et avant la fin du 3ème mois suivant. Ils se présentent à la Mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents. A cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Seul le certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans.

(Dossier auto-école, inscription au Baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro…, volontariat sapeur-pompier, concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la Gendarmerie, …)

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans, et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif : c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatique sur les listes électorales.

Cimetière

 

 

 

 

Chaque année, le Service des Formalités administratives/ Accueil population procède à la reprise des concessions arrivées à leur terme et non renouvelées.

Le concessionnaire ou ses héritiers disposent de 2 ans pour renouveler une concession échue.

La liste des concessions échues est affichée dans le hall de la mairie ainsi que sur les panneaux disposés aux entrées du cimetière.

Lors de la reprise administrative par la commune, il est procédé à l’enlèvement du monument et au transfert des restes mortels dans l’ossuaire. Les familles sont invitées à reprendre les objets déposés sur les tombes avant la reprise.

Voici les tarifs en vigueur pour l’achat ou le renouvellement d’une concession : 

Concession                    durée    tarifs


Concession de terrain    15 ans    126 €
                                 30 ans    240€


Case de columbarium    15 ans    410€

 

Cavurne                      15 ans    140€
                                  30 ans    300€


Par ailleurs, pour une bonne tenue des registres, nous sollicitons vos connaissances sur les tombes de votre famille afin de compléter les données relatives aux tombes et aux défunts inhumés dans notre cimetière.
 

plan du cimetière

Fiche concession

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