Urbanisme

Le Service Urbanisme 
guichet unique pour le dépôt :

  • des demandes de permis de construire, de démolir et d’aménager 

  • des déclarations préalables (travaux non soumis à permis – divisions parcellaires) 

  • des certificats d’urbanisme (d’information du droit du sol et opérationnels). 

Horaires  du service :

  • Accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

  • Accueil physique sur rendez-vous uniquement (tél : 02.40.58.39.36).

Autorisations 

Notice explicative pour les demandes
de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 

 
 

Plan Local d'Urbanisme

Documents en ligne ! 

Né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols. Le PLU de Savenay a été approuvé le 27 juin 2013 au terme d’une révision générale.

C’est un document de planification urbaine. Au travers de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, il prévoit et organise l’avenir du territoire ; il dessine la géographie de la ville de demain. Il permet également de réserver des emplacements destinés aux équipements publics. C’est un document réglementaire d’urbanisme communal. Au travers de son règlement et de ses zonages, il intègre les normes hiérarchiques supérieures et les prescriptions règlementaires en vigueur (contraintes environnementales, servitudes publiques…). Il définit et règlemente l’usage des sols ; il détermine notamment les droits à construire et les conditions attachées à chaque parcelle privée et publique de la commune.

Depuis le 1er janvier 2017, le PLU relève de la compétence de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (CCES).

Au plus tard au 1er janvier 2022, la Communauté de Communes engagera une révision visant à transformer les PLU des communes membres en PLU intercommunal (PLUi).

Règlement en vigueur

Plan de zonage PLU de Savenay

Délibération d'approbation MS2

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE 2 DU PLU

 

Procédure approuvée par le Conseil Communautaire le 24 juin 2021

  • Les documents relatifs à cette modification sont consultables au service Accueil de la mairie.

Cadastre

Représentation Parcellaire Cadastrale Unique

La représentation parcellaire cadastrale unique (RCPU) est en voie d'achèvement dans le département. La RCPU a vocation à se substituer aux deux représentations parcellaires actuelles : le plan cadastral géré par le Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la base de données parcellaire gérée par l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN). 

Elle vise à offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral qui sera la référence en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti. Elle va permettre aux usagers de disposer d'une représentation unique, homogène et continue des parcelles sur l'ensemble du territoire.

Les propriétaires fonciers pourront prendre connaissance de cette nouvelle représentation du plan cadastral du 20 août au 20 septembre 2021 sur le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr 

IMPORTANT :

Le plan cadastral, qui relève des services d'État, n'a aucune valeur juridique. Par conséquence, en cas d'inexactitude sur le bâti (par exemple bâtiments non représentas), il n'est pas nécessaire de contacter le centre de topographie et de gestion cadastrale.