Urbanisme

Le Service Urbanisme 
guichet unique pour le dépôt :

  • des demandes de permis de construire, de démolir et d’aménager 

  • des déclarations préalables (travaux non soumis à permis – divisions parcellaires) 

  • des certificats d’urbanisme (d’information du droit du sol et opérationnels). 

Horaires d'ouverture du service :

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h

vendredi de 13h30 à 17h

Autorisations 

Notice explicative pour les demandes
de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 

 
 

Plan Local d'Urbanisme

Documents en ligne ! 

Né de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols. Le PLU de Savenay a été approuvé le 27 juin 2013 au terme d’une révision générale.

C’est un document de planification urbaine. Au travers de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, il prévoit et organise l’avenir du territoire ; il dessine la géographie de la ville de demain. Il permet également de réserver des emplacements destinés aux équipements publics. C’est un document réglementaire d’urbanisme communal. Au travers de son règlement et de ses zonages, il intègre les normes hiérarchiques supérieures et les prescriptions règlementaires en vigueur (contraintes environnementales, servitudes publiques…). Il définit et règlemente l’usage des sols ; il détermine notamment les droits à construire et les conditions attachées à chaque parcelle privée et publique de la commune.

ACTUALITÉ

 

 

Par délibérations en date du 28 mars 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon, compétente en matière de plan local d’urbanisme, a prescrit 4 procédures d’évolution du PLU pour Savenay : Modification n° 4 ; Révisions Allégées nos 1, 2 et 3. Pour les révisions n° 1 et 3, des registres de concertation du public sont disponibles à l’Accueil de la mairie.

Consultation des rapports et conclusions des commissaires enquêteurs pour les enquêtes relatives à la modification n° 4 et à la révision allégée n° 2 du P.L.U.

 

 

Département de La Loire Atlantique (44)

Communauté de Communes Estuaire et Sillon

Projet de modification simplifiée n°1

du Plan Local d’Urbanisme de Savenay

 

 

Concertation réalisée du lundi 15 juin 2020  

au vendredi 31 juillet 2020

 

Cette procédure, pilotée par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon en concertation avec la commune vise à apporter des modifications au règlement écrit et graphique afin de permettre la réalisation de différents équipements :

-           Classer en zone UL la parcelle BC 340 pour permettre la réalisation d’un projet d’extension du collège privé Saint Joseph,

-           Reprendre les règles de stationnement de la zone UB afin de permettre l’implantation de nouveaux équipements de services en tissu urbain et favoriser la mixité fonctionnelle,

-           Compléter l’article 2.2 de la zone NL du règlement écrit, afin de permettre la réalisation d’équipements et d’installations d’énergies renouvelables.

Le dossier du projet de modification est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon dans la rubrique urbanisme : www.estuaire-sillon.fr

Un registre permettant de consigner vos observations sera mis à disposition :

  • en Mairie de Savenay, 2 rue du Parc des Sports à Savenay, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (à l'exception du mardi de 8h30 à 12h00 et de 15h à 17h00) et le samedi de 9h00 à 12h00,

(dans le contexte sanitaire actuel, l’accueil du public en mairie de Savenay pourra être limité et les horaires modifiés. Dans ce cas, une prise de rendez-vous auprès de la mairie sera nécessaire afin de consulter le dossier).

 

  • au siège de la Communauté de Communes de Estuaire et Sillon, 2 Boulevard de la Loire, SAVENAY, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

 

Les observations pourront également être transmises durant la période de mise à disposition par courrier adressé au Président de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (adresse ci-dessus) ou par courriel à l’adresse suivante : plu-savenay@estuaire-sillon.fr

Pour tout renseignement sur le projet, vous pouvez joindre le service urbanisme de la Ville de SAVENAY au 02.40.58.39.44

Consulter le dossier 

https://www.estuaire-sillon.fr/pratique/l-amenagement-et-l-urbanisme/le-plui-partiel-et-les-plu-communaux-715.html

Cadastre

Les plans du cadastre sont consultables en mairie. Ils peuvent être consultables et être édités sur le site de service de consultation du plan cadastral

Centre des Impôts Foncier de Saint-Nazaire

Mairie de Savenay

2 rue du Parc des Sports - 44260 Savenay

Horaires d’ouverture au public :

du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h  et de 13h30 à 17h
à l’exception du mardi de 15h à 17h
le samedi : de 9h à 12h (permanence état-civil)

mairie@ville-savenay.fr

               02.40.58.39.39

  • Facebook - White Circle
  • Twitter - White Circle