Service  Scolaire

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La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance  rend obligatoire, à partir de la rentrée 2019, l’instruction de tous les enfants âgés de 3,4 et 5 ans.

Tous ces enfants doivent donc désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu’ils instruisent ou le font instruire dans la famille. Dans ce cas des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes afin de s’assurer que l’obligation d’instruction est bien respectée.

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Comment inscrire votre enfant à l'école pour l'année scolaire 2022/2023 ?

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L'inscription est possible tout au long de l'année scolaire en cours

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Inscriptions en Très Petite Section (TPS)

Seules des demandes d'affectation pour les enfants âgés de 2 ans révolus, nés en janvier, février ou mars de l'année scolaire pourront être instruites. Les demandes seront retenues dans la limite des places déterminées et dans les conditions définies dans la charte de scolarisation des enfants de moins de trois ans disponible ci-dessous.

L'imprimé à utiliser est le même que celui pour une inscription en PS (voir ci-dessus)

 

 

 

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Scolarisation dans les écoles publiques primaires (maternelle et élémentaire) d'un enfant en situation de handicap

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'objectif est d'aller vers une école toujours plus inclusive sachant s'adapter aux besoins spécifiques.

 

Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quelle que soit la nature ou la gravité de leur handicap.

Pour l’inscription s’adresser au service de la vie scolaire.

S’il s’agit d’une première inscription il est conseillé de demander un rendez-vous avec l’adjointe déléguée au développement éducatif ainsi que la directrice d’établissement afin d’échanger sur les difficultés rencontrées par l’enfant et ainsi prévoir un accompagnement adapté.

 

Dans les écoles élémentaires, les enfants handicapées peuvent intégrer la classe ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)

Cette classe est destinée à faciliter l’intégration scolaire d’enfants en situation de handicap ou de difficultés d’apprentissage. Elle se trouve dans l’école élémentaire Prince Bois.

La classe ULIS est confiée à un enseignant spécialisé et bénéficie en général de l’intervention d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS). De plus, chaque enfant scolarisé en ULIS est accueilli régulièrement dans une classe de l’école dans le cadre de regroupement, où il peut effectuer des apprentissages scolaires à son rythme.

L’orientation en ULIS est proposée par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation au sein de la Maison départemental des personnes handicapées.

 

Maison Départementale des Personnes handicapées

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Rond point du Forum d'Orvault
300 Route de Vannes
BP 10147
44701 Orvault Cedex 1
Tel : 02 28 09 40 50

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12, Place Pierre Semard

44600 Saint-Nazaire

Tel : 02 49 77 41 21

 

 

Vous souhaitez bénéficier des transports scolaires.

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