Actes Règlementaires

Depuis le 1er juillet 2022, conformément à l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la Ville sont mis en ligne sur le site internet pour être exécutoires en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs.

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Arrêtés de travaux

Le Service Urbanisme 
guichet unique pour le dépôt :

  • des demandes de permis de construire, de démolir et d’aménager 

  • des déclarations préalables (travaux non soumis à permis – divisions parcellaires) 

  • des certificats d’urbanisme (d’information du droit du sol et opérationnels). 

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Arrêtés liés aux  manifestations