Recueil des Actes Administratifs

Le Service Urbanisme 
guichet unique pour le dépôt :

  • des demandes de permis de construire, de démolir et d’aménager 

  • des déclarations préalables (travaux non soumis à permis – divisions parcellaires) 

  • des certificats d’urbanisme (d’information du droit du sol et opérationnels).